projet de statuts pour l'association

Mardi 29 mai 2007

projet de statuts pour l'association

une proposition de statuts pour le centre ressources à lire et à amender pour la prochaine réunion le 21 juin .

par GE en LR publié dans : à voir, à lire
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Commentaires

Quelques observations ou suggestions sur le projet de statuts:

Article 4: Collèges

Reprendre ce qui a été dit:

-Employeurs avec organisations patronales et OPCA,

-Salariés avec organisations syndicales et salariés des GE,

-GE: les structures GE avec 3 représentants:

1 pour les GE représentant - de 20 ETP,

1 pour les GE représentant + de 20 ETP,

1 pour les GEIQ,

- Partenaires: Collectivités et autres (et l'Etat ?)

Article 11:

Conseil d\\\'administration de 9 membres:

2 employeurs,

2 salariés,

3 GE,

2 partenaires

Bureau de 5 Membres:

1 Président,

2 Vice Président (pour couverture du Territoire)

1 trésorier,

1 secrétaire.

Renouvellement: 1/3 tous les ans (pour continuité).

Article 11-1:

Réunion du CA sur demande du tiers.

Article 11-3:

définir les pouvoirs du Président.

Article X:

Prévoir les pouvoirs éventuels.

Article Y:

Un comité d'éthique serait opportun.

Si l'Etat n'est pas inclus dans les partenaires, le représentant de l'Etat devrait être le Président de ce comité.

Observation:

On peut préciser encore plus certains points. La discusion apportera un éclairage sur ce point.

Bonne lecture à tous,

Cordialement ; Gyu Ques

Note: je ne vois pas apparaître le "document provisoire de présentation". Peut-être ne suis-je pas assez doué en matitrise, lecture et écriture de blog.

commentaire n° : 1 posté par : Guy Ques le: 12/06/2007 15:40:35

Bojour à tous, après une lecture attentive, j'ai juste deux questions et une suggestion:

Sur l'article 11 Conseil d'Administr°: J'ai du mal à comprendre le fonctionnment: Si le Conseil est renouvelé chaque année par moitié cela signifie que les membres du conseil sont élus au moins pour deux ans sauf effectivement pour la moitié d'entre eux la 1° année; Il e semble qu'il y a incompatibilté entre la 1° phrase "élus pour un an" et le renouvellement par moitié chaque année?
Sur l'art
Art 11 - 4 : Secrétariat: Pourquoi une association aurait-elle le certificat médical d'un de ses membres?

Voilà pour les questions, ma suggestion concerne l'Art 4 - Les Membres: Je pense qu'il faudrait préciser que les membres peuvent être des personnes physiques ou morales et que les personnes morales doivent être représentées par une personne physique;
Je pense également qu'il faut préciser qu'une même personne physique ne peut représenter plus d'1 membre sinon on peut retrouver une seule et meme personne dans plusieurs collèges; Ex un directeur de GE: Peut représenter le GE à la demande de son Président; Mais il peut, en tant que salarié, s'il est syndiqué, représenter un syndicat salarié ou si son CA a fait adhérer le GE à un syndicat professionnel, représenter également le syndicat professionnel à la demande de ses adhérents...
RDV donc en septembre à tous et pour certains dès la semaine prochaine à l'univerité d'été
Bien à vous tous
Karine DIAZ
GE ORB HERAULT

commentaire n° : 2 posté par : KARINE DIAZ GE DE L ORB ET DE L HERAULT (site web) le: 24/08/2007 17:28:47